Un rapport national qui encadre l’intelligence artificielle en agence
Une agence d’architecture française sur deux déclare utiliser l’intelligence artificielle dans ses projets, principalement pour la conception et la production de documents. Ce chiffre, issu d’une étude du ministère de la Culture et du Crédoc, explique pourquoi le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié le rapport « L’Intelligence artificielle et les architectes : concilier opportunités et déontologie ». Dans ce rapport, le conseil national rappelle que l’architecte reste responsable de l’architecture produite, même lorsque des outils d’IA, de design génératif ou de conception générative interviennent dans le processus de conception.
Le texte du Conseil national de l’Ordre des architectes s’articule autour de cinq axes : transparence, responsabilité, confidentialité, propriété intellectuelle et devoir de conseil. Ces principes prolongent le nouveau code de déontologie, issu du décret n° 2026-568, qui modernise le code de déontologie des architectes et renforce la place de l’intérêt public de l’architecture. Pour les architectes et les agences d’architecture, l’enjeu est clair : intégrer l’intelligence artificielle dans la conception architecturale et la gestion de projet sans contrevenir aux articles du code ni aux futures exigences d’un éventuel règlement européen sur l’IA.
Le rapport insiste sur la traçabilité de l’utilisation des outils numériques, qu’il s’agisse d’un simple outil de génération d’images ou d’un assistant comme Microsoft Copilot intégré à la suite Microsoft. Les architectes doivent pouvoir expliquer comment l’intelligence artificielle a été mobilisée dans un projet, depuis les premières esquisses de design jusqu’aux phases de maîtrise d’œuvre. Cette exigence de transparence vaut pour tous les projets, mais le rapport alerte particulièrement sur les projets sensibles, comme les prisons ou les infrastructures critiques, dont les données ne devraient jamais transiter par une IA générative.
Responsabilité, devoir de conseil et information du maître d’ouvrage
Pour l’Ordre des architectes, la responsabilité professionnelle ne se délègue pas à un algorithme, même lorsque l’outil semble automatiser des tâches répétitives. Le rapport du conseil national précise que l’architecte signataire reste seul responsable du projet, y compris lorsque la conception architecturale intègre des propositions issues d’un design génératif ou d’une conception générative. En pratique, cela signifie que les agences d’architecture doivent conserver la maîtrise du processus de conception, vérifier les résultats produits par l’intelligence artificielle et les confronter aux règles de l’art, aux normes techniques et aux articles du code de déontologie.
Le devoir de conseil envers le maître d’ouvrage est également réaffirmé, avec une obligation d’information sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les projets. Le CNOA a publié dix repères déontologiques pour encadrer l’utilisation de l’IA dans les agences d’architecture, rappelant notamment que l’architecte doit informer son client lorsque l’IA a contribué à la conception. Cette transparence rejoint les exigences posées par le nouveau code de déontologie des architectes, qui renforce la lutte contre les conflits d’intérêts et la protection des données, et s’articule avec les ajustements réglementaires récents, par exemple ceux détaillés pour les permis déposés après le 1er juillet dans l’analyse des ajustements RE2020 pour les porteurs de projet.
Dans ce cadre, la gestion de projet doit intégrer une réflexion explicite sur la protection des données et la propriété intellectuelle, notamment lorsque des plateformes externes sont utilisées. Les architectes sont invités à vérifier où sont stockées les données de leurs projets, comment les modèles d’intelligence artificielle sont entraînés et quelles clauses encadrent la réutilisation des contenus générés. Les agences d’architecture qui recourent à Microsoft Copilot ou à d’autres outils similaires doivent ainsi articuler leurs flux de travail avec les exigences du code de déontologie, du règlement européen sur les données et des règles internes de l’Ordre des architectes.
Projets sensibles, données critiques et nouvelles pratiques en agence
Le rapport du Conseil national de l’Ordre des architectes trace des lignes rouges claires pour les projets sensibles, en particulier ceux liés aux infrastructures critiques ou aux établissements pénitentiaires. Pour ces projets, les données de sécurité, les plans détaillés et les rapports techniques ne doivent pas être intégrés dans un outil d’intelligence artificielle générative, même pour automatiser des tâches répétitives. La protection des données devient ici un impératif déontologique, au même titre que le respect de la maîtrise d’œuvre et de la propriété intellectuelle des architectes.
Dans les autres projets, l’intelligence artificielle peut être mobilisée pour optimiser le processus de conception, structurer la gestion de projet ou accélérer la rédaction de rapports, à condition de respecter le cadre posé par le national ordre. Les architectes peuvent par exemple utiliser des outils de conception générative pour explorer plusieurs variantes de design, tout en gardant la main sur les choix finaux et sur la cohérence de l’architecture avec les objectifs du maître d’ouvrage. Cette approche s’inscrit dans une évolution plus large des pratiques, déjà visible dans la manière dont les maîtres d’ouvrage intègrent les exigences environnementales, comme le montrent les seuils carbone RE2020 détaillés pour chaque type de projet dans l’analyse des seuils carbone que tout maître d’ouvrage doit connaître.
Les agences d’architecture sont ainsi encouragées à formaliser une politique interne sur l’intelligence artificielle, couvrant l’utilisation des outils, la gestion des flux de travail et la sélection des projets éligibles. Cette politique peut préciser quels types de données de conception, de rapports ou de codes de calcul peuvent transiter par des services externes, et lesquels doivent rester strictement internes. Elle peut aussi articuler les exigences déontologiques avec d’autres enjeux contemporains de l’architecture, comme la préservation du patrimoine et la gestion des risques, illustrés par des opérations complexes telles que la rénovation du phare de Beauduc en Camargue, analysée dans l’étude sur les enjeux patrimoniaux et défis de rénovation.